Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur le site www.studioanneolivieri.com
Informations
Directeur publication / représentant légal
Studio A - Anne Olivieri - 45A route du Vivier 74290 - Talloires
Hébergement
Shopify
Service client
anne@studioanneolivieri.com
Copyright
Toute reproduction ou représentation en tout ou partie, sur un quelconque support et sans autorisation préalable, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.
Généralités
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, Studio A et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Studio A sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet www.studioanneolivieri.com (ci-après désigné «notre site»). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.studioanneolivieri.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Affiches décorative, cartes postales
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.studioanneolivieri.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.studioanneolivieri.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.studioanneolivieri.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Studio A - Anne Olivieri
451 route du Vivier 74290 Talloires
Email : anne@studioanneolivieri.com
Téléphone : 0650772591
Les Produits présentés sur le site www.studioanneolivieri.comsont proposés à la vente pour les territoires suivants :
France et Europe.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Produits
Les textes, visuels et photographies présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Studio A ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.
Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.studioanneolivieri.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.studioanneolivieri.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Commande
Passage de la commande
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton de la méthode de paiement choisie sur la page du choix de la méthode de paiement. En passant commande, le client formule à Studio A une offre d'acheter les produits qu’il a lui-même sélectionnés.
Studio A confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fournie lors de son inscription sur le site.
Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de Studio A indiquant que la commande est passée en statut "Traitement de la commande" ou "Livré".
Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre le client et Studio A. Studio A se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Studio A ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).
Acceptation de la commande
L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. En cochant la case, « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) » au moment de choisir le mode de livraison, L'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité.
Studio A se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande d’un client, à sa discrétion et sans devoir donner de justifications.
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
Paiement
Conditions de paiement et sécurité
Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés à part le paiement sur facture. Studio A utilise les systèmes de paiement PayPal. Ces systèmes intégrés dans notre site sont entièrement sécurisés en mode Gateway serveur, avec certificat d'authentification. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés.
Modes de paiement
Nous vous proposons différents mode de paiement:
- PayPal
PayPal est un moyen de paiement rapide, simple et sécurisé. C’est un porte-monnaie virtuel qui crypte et sécurise vos données bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements. Vous n'avez plus besoin de communiquer vos numéros de cartes de crédit à chaque achat, votre e-mail et votre mot de passe suffisent. Vos transactions sont instantanées.
- Stripe
Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) et très efficace. Elle permet de payer simplement en utilisant un numéro de carte bancaire sans quitter le site web.
Délai de rétractation
Studio A accorde un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour quelques raisons que ce soit qui commence depuis la date de livraison des produits.
Studio A s'engage à reprendre les produits, pour autant que ces derniers ne soient ni incomplets, ni abîmés, ni endommagés, ni salis, ni ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage d'origine (étiquettes de contrôle intactes, non décollées/arrachées/coupées, etc.).
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts, ne se trouvant pas dans leur emballage d’origine ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Pour toute reprise de marchandise, des frais administratifs s'appliquent. Ces frais se montent à 20% du prix de vente du produit repris, et au minimum à 10€ .
Pour toute rétractation, une demande de retour est obligatoire (voir rubrique Retours).
Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :
europe, dom-tom.
Les livraisons interviennent dans un délai de 3-5 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai raisonnable, Ce délai ne doit pas être abusivement élevé après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Colis non réclamé
Si un colis n’est pas réclamé par le client ou la cliente, des frais de port nous seront facturés par le transporteur pour l’envoi du colis au client ou à la cliente puis pour le renvoi du colis à notre dépôt. Nous nous verrons donc dans l’obligation de refacturer l’intégralité de ces coûts au client ou à la cliente.
Contrôle de la livraison
Dès réception de la marchandise, le client doit contrôler si les produits, l’état et la quantité correspondent à la commande. Les défauts constatables lors du contrôle régulier de la marchandise et les livraisons de marchandises ou de quantités autres que celles commandées doivent faire l’objet d’une réclamation par e-mail à anne@studioanneolivieri.com dans un délai de 7 jours après réception de la livraison. Si le client omet de réclamer dans les délais, la marchandise est considérée comme acceptée. Les réclamations ne libèrent pas de l’obligation de payer.
Dégâts lors de la livraison
Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, le dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.
Il suffira ensuite au client de nous envoyer une demande de retour avec un constat officiel du transporteur (p. ex. de la Poste), d’attendre notre accord puis de nous retourner la marchandise abîmée. Les produits défectueux et sous garantie seront dans tous les cas remplacés par un produit neuf et identique, à moins que le produit en question ne soit plus disponible, auquel cas une note de crédit ou un article de remplacement sera proposé au client.
Erreurs de livraison
Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non-retour, la marchandise sera facturée.
Retours
Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, une rétraction du client, etc... une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail à anne@studioanneolivieri.com.
En cas de rétraction du client, les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client.
Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.studioanneolivieri.com sont les suivantes :
Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.studioanneolivieri.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. email: anne@studioanneolivieri.com.
limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.studioanneolivieri.com disposent des droits suivants :
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée dans la rubrique « Responsable de traitement »
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué dans la rubrique « Responsable de traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiquée dans la rubrique « Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée dans la rubrique « Responsable de traitement »
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Propriété intellectuelle
Le site www.studioanneolivieri.com est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle.
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Politique de confidentialité
Studio A, 451 route du Vivier 74290 Talloires est l'exploitant(e) du site Internet www.studioanneolivieri.com et des services offerts sur ce dernier. Il est ainsi responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité du traitement de données avec la législation applicable en matière de protection des données.
Nous attachons beaucoup d'importance à votre confiance, c'est pourquoi nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adaptée. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d'autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l'UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsabilité
Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités.
Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.
Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, Studio A n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.
Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.
Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
Studio A ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de Studio A sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Propriété et juridique
La marchandise reste propriété de Studio A jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit français. La juridiction compétente en cas de litige est française. Siège social Studio A, 451 route du Vivier 74290 Talloires, France, e-mail : anne@studioanneolivieri.com .
Informations
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Toute reproduction ou représentation en tout ou partie, sur un quelconque support et sans autorisation préalable, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.
Généralités
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, Studio A et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Studio A sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet www.studioanneolivieri.com (ci-après désigné «notre site»). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.studioanneolivieri.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Affiches décorative, cartes postales
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.studioanneolivieri.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.studioanneolivieri.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.studioanneolivieri.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Studio A - Anne Olivieri
451 route du Vivier 74290 Talloires
Email : anne@studioanneolivieri.com
Téléphone : 0650772591
Les Produits présentés sur le site www.studioanneolivieri.comsont proposés à la vente pour les territoires suivants :
France et Europe.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Produits
Les textes, visuels et photographies présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Studio A ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.
Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.studioanneolivieri.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.studioanneolivieri.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Commande
Passage de la commande
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton de la méthode de paiement choisie sur la page du choix de la méthode de paiement. En passant commande, le client formule à Studio A une offre d'acheter les produits qu’il a lui-même sélectionnés.
Studio A confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fournie lors de son inscription sur le site.
Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de Studio A indiquant que la commande est passée en statut "Traitement de la commande" ou "Livré".
Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre le client et Studio A. Studio A se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Studio A ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).
Acceptation de la commande
L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. En cochant la case, « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) » au moment de choisir le mode de livraison, L'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité.
Studio A se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande d’un client, à sa discrétion et sans devoir donner de justifications.
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
Paiement
Conditions de paiement et sécurité
Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés à part le paiement sur facture. Studio A utilise les systèmes de paiement PayPal. Ces systèmes intégrés dans notre site sont entièrement sécurisés en mode Gateway serveur, avec certificat d'authentification. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés.
Modes de paiement
Nous vous proposons différents mode de paiement:
- PayPal
PayPal est un moyen de paiement rapide, simple et sécurisé. C’est un porte-monnaie virtuel qui crypte et sécurise vos données bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements. Vous n'avez plus besoin de communiquer vos numéros de cartes de crédit à chaque achat, votre e-mail et votre mot de passe suffisent. Vos transactions sont instantanées.
- Stripe
Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) et très efficace. Elle permet de payer simplement en utilisant un numéro de carte bancaire sans quitter le site web.
Délai de rétractation
Studio A accorde un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour quelques raisons que ce soit qui commence depuis la date de livraison des produits.
Studio A s'engage à reprendre les produits, pour autant que ces derniers ne soient ni incomplets, ni abîmés, ni endommagés, ni salis, ni ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage d'origine (étiquettes de contrôle intactes, non décollées/arrachées/coupées, etc.).
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts, ne se trouvant pas dans leur emballage d’origine ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Pour toute reprise de marchandise, des frais administratifs s'appliquent. Ces frais se montent à 20% du prix de vente du produit repris, et au minimum à 10€ .
Pour toute rétractation, une demande de retour est obligatoire (voir rubrique Retours).
Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :
europe, dom-tom.
Les livraisons interviennent dans un délai de 3-5 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai raisonnable, Ce délai ne doit pas être abusivement élevé après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Colis non réclamé
Si un colis n’est pas réclamé par le client ou la cliente, des frais de port nous seront facturés par le transporteur pour l’envoi du colis au client ou à la cliente puis pour le renvoi du colis à notre dépôt. Nous nous verrons donc dans l’obligation de refacturer l’intégralité de ces coûts au client ou à la cliente.
Contrôle de la livraison
Dès réception de la marchandise, le client doit contrôler si les produits, l’état et la quantité correspondent à la commande. Les défauts constatables lors du contrôle régulier de la marchandise et les livraisons de marchandises ou de quantités autres que celles commandées doivent faire l’objet d’une réclamation par e-mail à anne@studioanneolivieri.com dans un délai de 7 jours après réception de la livraison. Si le client omet de réclamer dans les délais, la marchandise est considérée comme acceptée. Les réclamations ne libèrent pas de l’obligation de payer.
Dégâts lors de la livraison
Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, le dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.
Il suffira ensuite au client de nous envoyer une demande de retour avec un constat officiel du transporteur (p. ex. de la Poste), d’attendre notre accord puis de nous retourner la marchandise abîmée. Les produits défectueux et sous garantie seront dans tous les cas remplacés par un produit neuf et identique, à moins que le produit en question ne soit plus disponible, auquel cas une note de crédit ou un article de remplacement sera proposé au client.
Erreurs de livraison
Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non-retour, la marchandise sera facturée.
Retours
Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, une rétraction du client, etc... une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail à anne@studioanneolivieri.com.
En cas de rétraction du client, les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client.
Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.studioanneolivieri.com sont les suivantes :
Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.studioanneolivieri.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. email: anne@studioanneolivieri.com.
limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.studioanneolivieri.com disposent des droits suivants :
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée dans la rubrique « Responsable de traitement »
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué dans la rubrique « Responsable de traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiquée dans la rubrique « Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée dans la rubrique « Responsable de traitement »
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
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